Termes et conditions

Pour passer commande, la référence complète de la pièce est indispensable. Celle-ci doit inclure le numéro de modèle, la quantité, le prix unitaire, le prix total, les modalités de paiement, la devise, les instructions de livraison, ainsi que les adresses de facturation et de livraison. Le vendeur se réserve le droit d'accepter ou de refuser les commandes conformément à ses procédures en vigueur. Toute commande est soumise à l'acceptation écrite du vendeur.

PAIEMENT ET RISQUE DE PERTE

✦ Paiement : La banque émettrice ne doit déduire aucun frais des fonds transférés.

✦ Dans tous les cas, les conditions de paiement seront un paiement anticipé, sauf accord contraire du vendeur.

✦ Dans tous les cas, le transfert de propriété et des risques liés aux produits s'effectue du vendeur à l'acheteur, « FOB lieu du vendeur », A201, Centre de services d'innovation de haute technologie n° 4, avenue Xixin, zone ouest de haute technologie, Chengdu, 611731, Chine, sauf accord contraire du vendeur.

✦ Dans tous les cas, l'acheteur est responsable de l'assurance du ou des produits à partir du moment où il assume le risque de perte, sauf accord contraire du vendeur.

Les dates d'expédition seront fixées par le vendeur dès réception et acceptation de la commande de l'acheteur.

Sauf réception et confirmation par le Vendeur d'instructions d'expédition écrites de l'Acheteur avant la date de livraison, le Vendeur peut choisir et mandater, pour le compte de l'Acheteur, des tiers, notamment des transitaires et transporteurs nationaux et internationaux, pour la manutention, le transport, le dédouanement et la livraison des produits. Le Vendeur s'engage à faire preuve de diligence raisonnable dans ce choix, mais décline toute responsabilité quant aux moyens, itinéraires et procédures utilisés par ces tiers. Le choix d'une entreprise par le Vendeur ne constitue en aucun cas une garantie de sa part quant à la bonne exécution des prestations, et le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards ou dommages causés par ces tiers, lesquels ne seront pas considérés comme ses mandataires. Si le Vendeur prend en charge ou est tenu de payer des frais relatifs à ces services, l'Acheteur devra inclure les frais d'expédition et de manutention dans le règlement de sa commande.

Les commandes acceptées par le vendeur ne peuvent être annulées par l'acheteur qu'avec l'accord mutuel des deux parties. En cas d'annulation d'une commande, l'acheteur sera redevable d'un montant minimum de :

(1) le prix de vente de tous les produits finis

(2) le coût total de tous les travaux en cours et de toutes les matières premières achetées pour le(s) produit(s), y compris les délais de livraison longs et/ou les matières en vrac

(3) Un profit raisonnable sur les produits non finis et toutes autres obligations, responsabilités, dépenses et/ou coûts encourus par le Vendeur en lien avec la commande (y compris, mais sans s'y limiter, les frais administratifs, de transport et de réapprovisionnement). La responsabilité de l'Acheteur au titre du présent article ne pourra en aucun cas excéder la valeur totale de la partie annulée de la commande.

FORCE MAJEURE

Le vendeur est exonéré de toute responsabilité, perte ou dommage subi par l'acheteur ou toute autre personne ou entité en cas de défaut de fabrication ou de livraison, ou de retard de livraison, résultant d'événements indépendants de sa volonté, qu'ils aient été prévisibles ou non par l'une ou l'autre des parties lors de la commande des produits. Ces événements incontrôlables incluent, sans toutefois s'y limiter, les cas de force majeure, la guerre, les émeutes, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, les incendies, les inondations, les accidents, les priorités ou réglementations gouvernementales, les restrictions de quarantaine, les actes de l'acheteur, les grèves, les conflits du travail, les désaccords avec les décrets des travailleurs, les retards de transport et les pénuries de véhicules, de carburant, de main-d'œuvre ou de matériaux.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ; PRESCRIPTION POUR INTENTER UNE ACTION

La responsabilité totale cumulée du vendeur envers l'acheteur en vertu des présentes, que ce soit pour violation de garantie ou de contrat, indemnisation prévue aux présentes, délit (y compris la négligence) ou autre, ne doit pas dépasser le paiement effectué au vendeur en relation avec les produits achetés dans le cadre de la commande qui a donné lieu à cette responsabilité.

Aucune action ne pourra être intentée par l'acheteur pour tout manquement du vendeur plus d'un (1) an après la survenance de la cause d'action.